Le ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, a annoncé dimanche, à Montréal, la création des Journées de consultation sur la copropriété, qui découlent des recommandations émises par le Groupe de travail sur le même thème.
Le gouvernement entend resserrer les lois qui régissent la copropriété, dès l'automne prochain, afin de mieux protéger les Québécois qui choisissent de vivre en condominiums.
« La copropriété connaît un essor remarquable au Québec. D'ici 2016, on prévoit qu'environ 266 000 ménages québécois vivront en copropriété », a souligné le ministre Fournier, ajoutant qu'à Montréal, le nombre de mises en chantier d'appartements en copropriété a dépassé celui des unités d'habitation individuelles. Le nombre de ménages vivant en copropriétés devrait tripler d'ici 2030.
Régime juridique de la copropriété : Ce régime juridique s'applique obligatoirement à « tout immeuble ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes ».
Parmi les faiblesses mentionnées par le Groupe de travail figure l'absence d'obligation pour ces édifices de se constituer un fonds de prévoyance pour faire face à des rénovations majeures. D'autres recommandations ont été formulées en lien notamment avec la surveillance des chantiers, l'information aux acheteurs, la protection des acomptes et les règles de fonctionnement.
Le Groupe de travail estime également que les gestionnaires de copropriétés devraient être reconnus par un ordre professionnel.
La consultation, ouverte au public, aura lieu les 15 et 16 mars à Québec et les 29 mars, 30 mars et 13 avril à Montréal. Un comité consultatif sur la copropriété, coprésidé par la notaire Me Christine Gagnon et l'économiste François Desrosiers, transmettra ses recommandations au ministre à l'été 2012.