Avantages Condo

Dans les copropriétés nous entendons souvent parler qu'un élément de l'immeuble est désigné comme étant une «partie commune à usage restreint». De quoi s'agit-il et qui a le droit d'en jouir?

Tout d'abord, il faut comprendre qu'à la base, une partie commune dite «à usage restreint», est située en dehors des bornes des parties privatives décrites dans la déclaration de copropriété et le certificat de localisation de la partie privative tel que construite. Étant à la base une partie commune de l'immeuble, tous les copropriétaires sont les propriétaires indivis de ces parties, c'est à dire que chaque copropriétaire de l'immeuble est le propriétaire d'une quote part indivise de l'ensemble des parties communes, sans être titulaire d'un droit de propriété sur une partie donnée.

Dans certains cas bien précis, le Code civil du Québec prévoit que le nombre de voix qui peuvent être exprimées personnellement par un copropriétaire peut être réduit. Ces règles sont édictées par le législateur afin d'éviter à ce qu'un copropriétaire qui possède la majorité des fractions et des voix puisse contrôler l'assemblée des copropriétaires au détriment des copropriétaires minoritaires. Dans d'autres circonstances, les voix des copropriétaires privés de leur droit de vote en raison de leur défaut d'acquitter sa quote-part des charges communes ou sa contribution au fonds de prévoyance depuis plus de trois mois doivent être soustraites du total des voix des copropriétaires.

Avantages Condo souligne la période des déménagements par des récompenses. Après avoir magasiné, dépensé de l'argent pour avoir enfin votre nouveau logement ou offrir un logement adéquat à un locataire, le site www.boitesetcamion.com vous propose de gagner l'une des 6 carte-cadeaux offertes par Avantages Condo, en partenariat avec l'APQ.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ), en partenariat avec Avantages Condo, continue sa mission d'information et de guide auprès des propriétaires de logements locatifs, auprès des locataires, mais aussi auprès des copropriétaires.

"Que ce soit pour déménager, pour relouer ou même pour acheter, chaque propriétaire, locataire ou copropriétaire cherche des renseignements afin de maximiser son temps mais également être le plus informé possible. C'est dans le but de faciliter l'accès à l'information que l'APQ met à disposition son nouveau site internet www.boitesetcamion.com

Il est évident que la survenance d'un sinistre affectant notre habitation constitue un inconvénient et une source importante de désagrément pour le propriétaire. Heureusement, la majorité des propriétaires n'ont pas à faire face régulièrement à de telles situations.

En copropriété divise, c'est le syndicat des copropriétaires, les membres du conseil d'administration, et parfois le gestionnaire immobilier qui sont appelés à réagir aux sinistres afin de s'assurer de la remise en état des parties de l'immeuble touchées par le sinistre, tant les parties privatives que communes. Le syndicat doit souscrire

Selon les données du système MLS ^® provincial, la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM) indique que 4 711 transactions ont été conclues dans la région métropolitaine de Montréal (RMR) en mai 2012, représentant une hausse de 13 % par rapport au mois de mai 2011. L’évolution des ventes est particulièrement remarquable du côté de la copropriété puisqu’elle enregistre une hausse de 14 % des transactions conclues (1 484) par rapport à la même période l’an dernier.

« Mai 2012 a été plus qu’un excellent mois pour la copropriété, marquant un record de tous les temps pour un mois de mai », souligne Patrick Juanéda, président du conseil d’administration de la CIGM.

Depuis peu, les juristes ont recours de plus en plus à ce qu'on appelle l'assurance titres, mais ce produit crée encore de la confusion. Certains juristes, notamment aux États-Unis, ont recours à cette protection périodiquement pour limiter leur responsabilité en raison de leur système de publicité foncière faible. Au Québec, son utilisation est encore faite avec parcimonie. Notre système est d'ailleurs beaucoup plus fiable: nos titres sont vérifiés et contre-vérifiés par les juristes à chaque transaction et il est de leur responsabilité professionnelle d'effectuer les correctifs nécessaires.

L'assurance titres est donc une assurance de dommages qui a pour but de garantir les titres d'une propriété à une date donnée. La souscription à ce type d'assurance peut s'avérer une alternative ou une complémentarité intéressante, surtout

Il est évident que la survenance d'un sinistre affectant notre habitation constitue un inconvénient et une source importante de désagrément pour le propriétaire. Heureusement, la majorité des propriétaires n'ont pas à faire face régulièrement à de telles situations.

En copropriété divise, c'est le syndicat des copropriétaires, les membres du conseil d'administration, et parfois le gestionnaire immobilier qui sont appelés à réagir aux sinistres afin de s'assurer de la remise en état des parties de l'immeuble touchées par le sinistre, tant les parties privatives que communes. Le syndicat doit souscrire

Bien que les problèmes de circulation que connaissent les Montréalais et les habitants de banlieue qui doivent accéder à l’île pour y travailler soient constamment décriés, Montréal se classe au 20e rang en ce qui a trait au temps moyen passé en déplacement automobile. Comparativement aux habitants de la région de Toronto (15e au classement), qui passent en moyenne plus de 80 minutes par jour pour se rendre et revenir du boulot, la situation montréalaise est moins pénible qu’elle ne le semble en réalité. Malgré tout, on dénombre plus de 29% des habitants du Toronto métropolitain qui utilisent les transports en commun pour se rendre au boulot.

Un aspect important des assurances d'une copropriété divise est le fait que le législateur a cru bon de confier à une tierce partie, la gestion de la reconstruction de l'immeuble et de l'indemnité versée par l'assureur du syndicat en cas d'un sinistre majeur.

En effet, l'article 1075 du Code civil du Québec prévoit ce qui suit :

«1075. L'indemnité due au syndicat à la suite d'une perte importante est, malgré l'article 2494, versée au fiduciaire nommé dans l'acte constitutif de copropriété ou, à défaut, désigné par le syndicat.