Avantages Condo

Lorsque nous pensons à l'administration d'un immeuble en copropriété, ce qui retient notre attention c'est bien souvent les unités d'habitation, car c'est dans ces unités qu'habitent les copropriétaires qui y passent la majorité de leur temps lorsqu'ils sont présents à l'immeuble.

Toutefois, il ne faut pas oublier que les espaces de stationnement, qu'ils soient situés à l'extérieur ou à l'intérieur de l'immeuble, peuvent faire l'objet de règles particulières contenues dans la déclaration de copropriété.

Il est important de savoir que lorsqu’un enfant mineur est héritier, la Loi prévoit beaucoup de mécanismes de contrôle afin de s’assurer que les biens qu’il reçoit soient protégés. D’abord, lorsqu’un mineur hérite d’une somme de plus de 25 000$, la Loi oblige une procédure judiciaire afin de créer un conseil de tutelle qui surveillera ce que le tuteur fait avec les sommes qui sont la propriété de l’enfant, peu importe que le tuteur soit le parent survivant ou une autre personne nommée à cette tâche.

Ensuite, sachez que le parent survivant, qui est aussi le tuteur de l’enfant, ne peut pas faire ce qu’il veut des biens que son enfant a reçu. Par exemple, votre conjoint pourrait se retrouver copropriétaire de la résidence familiale avec votre fils âgé de 10 ans.

Un immeuble représente définitivement un investissement important dans une vie, il est donc essentiel de planifier ce que vous voulez en faire pour le rentabiliser au maximum, que ce soit le céder à vos enfants, le vendre pour en conserver les profits, ou le léguer par testament. Ce dont on se rend compte, c’est que bien que de plus en plus informés devant la complexité des choix qui s’offrent à eux, les gens ne savent pas nécessairement ce qui est le mieux à faire avec leur immeuble. Penser à ce que vous désirez faire de cet investissement contribue à protéger le plus possible votre patrimoine.

Dans certains cas bien précis, le Code civil du Québec prévoit que le nombre de voix qui peuvent être exprimées personnellement par un copropriétaire peut être réduit. Ces règles sont édictées par le législateur afin d'éviter à ce qu'un copropriétaire qui possède la majorité des fractions et des voix puisse contrôler l'assemblée des copropriétaires au détriment des copropriétaires minoritaires. Dans d'autres circonstances, les voix des copropriétaires privés de leur droit de vote en raison de leur défaut d'acquitter sa quote-part des charges communes ou sa contribution au fonds de prévoyance depuis plus de trois mois doivent être soustraites du total des voix des copropriétaires.

Les acheteurs d’une première habitation, les personnes retraitées et la croissance démographique continueront d’alimenter la demande en copropriétés dans les grandes villes canadiennes au cours des quelques prochaines années, selon un nouveau rapport publié par la Compagnie d’assurance d’hypothèques Genworth Financial Canada (Genworth Canada).  
 
Le rapport Note de conjoncture – Copropriétés Été 2012 de Genworth Canada indique que tandis que la hausse des prix des maisons unifamiliales pousse de plus en plus les premiers acheteurs vers les copropriétés, les personnes retraitées de 55 ans et plus sont également attirés par ce type de propriétés et

La densité de la population augmente au Québec, la grandeur des terrains tend à diminuer dans les villes et les maisons se rapprochent des limites séparant les terrains. Le droit de propriété d’un immeuble donne le droit d’en user, d’en jouir et d’en disposer librement et complètement. Ce droit de propriété est toutefois balisé et souffre parfois de certaines exceptions dans le but de ne pas nuire aux droits et à l’intimité des voisins. Ainsi, on ne peut construire toutes les fenêtres possibles si la maison est près des lignes vous séparant des voisins.

Selon la base de données provinciale des courtiers immobiliers, la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM) indique que 2 643 transactions ont été conclues dans la région métropolitaine de Montréal (RMR) en juillet 2012, représentant une hausse de 3 % par rapport au mois de juillet 2011. Sur le plan des ventes par catégories, c’est l’unifamiliale qui se démarque par une hausse de 6 % des propriétés vendues.

« L’unifamiliale enregistre sa sixième augmentation mensuelle consécutive des ventes, et une performance qui la place devant la copropriété pour un cinquième mois d’affilée »

Comme dans les immeubles à logement, il arrive qu'un locataire qui occupe une unité de condo en vertu d'un bail d'habitation, vive dans des conditions insalubres en raison de ses habitudes de vie: accumulation de rebuts ménagers dans l'unité, défaut de le garder propre au point que les odeurs incommodent les copropriétaires voisins, infestation de vermine. Alors, que faire?

Il faut tout d'abord comprendre que le copropriétaire qui choisit de louer son unité en signant un bail avec un locataire demeure tout de même lié par les dispositions de la déclaration de copropriété visant l'immeuble, ainsi que les dispositions du Code civil du Québec applicables.

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En décembre 2010, le Projet de loi 122, étant la Loi modifiant la Loi sur le bâtiment concernant principalement la modernisation des normes de sécurité, entrait en vigueur sans laisser la population indifférente. D'une part, rappelons-le, parce que cette législation faisait suite à des accidents regrettables qui ont coûté la vie à deux personnes. D'autre part, parce que la réglementation qui allait s'ensuivre risquait d'apporter avec elle des coûts importants pour les propriétaires.

Dans le premier des incidents, une dalle de béton s'est détachée d'un stationnement souterrain écrasant la voiture d'un homme et selon le coroner, le défaut de construction et d'entretien ont été déterminants.