Avantages Condo

Vous êtes administrateurs d'un syndicat de copropriété? Vous souhaitez connaitre plus les droits et obligations en copropriété? Venez assister à nos conférences données par un avocat spécialisé en droit de la copropriété : 20/10/2014 : Gestion des... Lire la suite

S'il survient un accident qui fait en sorte que vous n'êtes plus apte, savez-vous ce qui arrivera ? Qui prendra soin de vous et de vos biens si vous ne pouvez plus le faire? Et de vos enfants? Il faut savoir que l’inaptitude peut prendre plusieurs formes et peut avoir différentes intensités. Par exemple, elle peut être due à un coma suite à un accident ou à une maladie dégénérative. En effet, la loi traite de l'inaptitude en ces termes.

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Dans une décision récente de la Cour du Québec, division des petites créances1, le Tribunal a jugé qu'un syndicat des copropriétaires pouvait être tenu responsable des dommages causés par une chute de neige de son toit, mais pouvait éviter sa responsabilité s'il prouve n'avoir commis aucune faute.

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La Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM) vient de publier les plus récentes statistiques du marché immobilier résidentiel de la région métropolitaine de recensement (RMR) de Montréal, établies d’après la base de données provinciale Centris^® des courtiers immobiliers. Ainsi, 2 234 ventes résidentielles ont été réalisées au cours du mois d’août 2014, ce qui représente une baisse de 6 % par rapport au mois d’août 2013. Cette diminution des ventes fait suite à des hausses de 3 % et de 2 % enregistrées respectivement en juin et en juillet.

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La survenance d'un sinistre dans un immeuble en copropriété divise exige le déploiement d'efforts par le conseil d'administration du syndicat sur deux fronts: les mesures d'urgence et remise en état des lieux, et la prise de position face à la responsabilité des acteurs en cause.

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Sans testament et sans mandat, c'est la loi qui se charge de prévoir qui sont les héritiers ou les personnes qui s'occuperont de vous en cas d'accident ou de maladie.

Rappelons aussi que le conjoint de fait n'est pas un héritier potentiel en vertu de la loi...

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Dans un jugement de la Cour supérieure du Québec, le Tribunal a ordonné à un copropriétaire de cesser d'encombrer son patio-jardin et espace de stationnement de biens meubles, ainsi que de diminuer l'excédent de biens mobiliers à l'intérieur de son unité d'habitation, car ceci contrevient à la déclaration de copropriété et à la règlementation municipale.

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La Direction générale de la fiscalité et de l’évaluation foncière du MAMOT vient d’élaborer un document simple et accessible sur l’évaluation foncière municipale destiné aux citoyens.

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Avec l’arrivée de la saison chaude, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en collaboration avec la Corporation des entreprises en traitement de I'air et du froid (CETAF), tient à vous rappeler certaines règles importantes concernant les unités murales de climatisation.

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Dès juin, débute la saison des tempêtes de grêle qui se poursuit habituellement jusqu'en septembre. Imprévisibles, les orages violents accompagnés de grêle, d'éclairs, de vents violents et de pluies abondantes peuvent frapper soudainement et avoir des conséquences dévastatrices. Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) rappelle aux résidents de se tenir informés et de prendre des mesures pour se protéger contre les tempêtes dévastatrices.

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