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Le déglaçage et déneigement des balcons: quelques points à considérer 

06 décembre 2010

Avec l'arrivée de la saison hivernale, le syndicat et ses copropriétaires doivent considérer quelques points importants relativement au déglaçage et le déneigement des balcons des unités de l'immeuble en copropriété.

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Fuite d'eau provenant du chauffe-eau d'un copropriétaire – Dommages réparés par le syndicat – Le Syndicat réclame directement les coûts de réparation au propriétaire du chauffe-eau  

29 novembre 2010

La preuve révèle que le chauffe-eau situé dans l'unité du défendeur a causé les dommages. Suivant l'article 6 de la déclaration de copropriété, les parties privatives comprennent leur contenu et leurs accessoires. Le chauffe-eau au seul usage du défendeur, fait partie du contenu de sa partie exclusive et se trouve sous sa responsabilité. L'article 95 paragraphe 7 de la déclaration prévoit en effet ceci:

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Comprendre les notions de quorum, majorité simple et double majorité en copropriété divise  

22 novembre 2010

Pour pouvoir ouvrir l'assemblée des copropriétaires, il faut que le quorum soit atteint.
Le quorum est constitué lorsque plus que 50% des voix de tous les copropriétaires présents dans la salle (soit parce que le copropriétaire est lui-même présent, ou bien parce qu'il a donné une procuration).

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Réclamation du syndicat – Dégât d'eau 

16 novembre 2010

Un dégât d'eau provenant de la partie privative des défendeurs a causé des dommages aux parties communes de l'immeuble pour une somme de 5 604,77$. Le syndicat fait une réclamation d'assurance auprès de l'assureur du syndicat, lequel 'indemnise pour le montant des dommages, moins la franchise d'assurance d'un montant de 1000$.

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Transition entre le promoteur immobilier et le nouveau conseil d'administration 

04 novembre 2010

Selon l'article 1104 du Code civil du Québec, dans les quatre-vingt-dix jours à compter de celui où le promoteur d'une copropriété ne détient plus la majorité des voix à l'assemblée des copropriétaires, le conseil d'administration doit convoquer une assemblée extraordinaire des copropriétaires pour l'élection d'un nouveau conseil d'administration. En pratique, c'est le promoteur qui convoquera cette assemblée extraordinaire à titre d'administrateur unique du syndicat de copropriété.

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Les registres de la copropriété - Le syndicat doit bien constituer ses dossiers 

26 octobre 2010

Beaucoup de personnes siégeant à titre de membre d'un conseil d'administration d'une copropriété se posent la question: Qu'est ce que le registre du syndicat de copropriété, et que contient-il@f1

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Les unités de climatisation dans les copropriétés : les points à considérer 

18 octobre 2010

Avec les canicules que nous avons connues, il ne faut surtout pas oublier de considérer certains points très importants relativement à l'installation ou l'entretien d'une unité de climatisation dans un logement en copropriété divise.

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Le syndicat de copropriété et ses organes 

08 octobre 2010

Dans ce troisième texte portant sur la copropriété nous examinerons quelques caractéristiques du syndicat de copropriété et ses organes.

Le Syndicat de copropriété est une entité distincte sur le plan juridique. Pour les actes qu'il peut poser sa responsabilité est distincte de celle des membres du conseil d'administration et de celle des copropriétaires dans une manière semblable à celle d'une compagnie.

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La déclaration de copropriété – Un document d'importance capitale 

30 septembre 2010

Dans un texte antérieur, nous avons étudié ce qu'est un syndicat de copropriété et les parties privatives, parties communes et parties communes à usage restreint de l'immeuble. Maintenant, nous parlerons des différentes parties de la déclaration de copropriété. Il y a trois parties :
1) l’acte constitutif
2) le règlement d’immeuble
3) l’état descriptif des fractions

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Notions de base en copropriété divise 

23 septembre 2010

Pour la personne qui est déjà propriétaire d'un immeuble locatif, le fait d'acquérir une ou plusieurs unités de condominium dans le but d'ajouter à son portefeuille et de générer des revenus de location est une option intéressante. Toutefois, il faut savoir que les règles qui entourent le droit de propriété d'un condominium sont différentes de celles d'une maison unifamiliale ou d'un multi-logement.

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