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Syndicat des copropriétaires du Manoir II c. Nehmé 2011 QCCQ 1776 

25 avril 2011
  • Le syndicat réclame des copropriétaires défendeurs la somme de 383,78$, représentant le coût des réparations effectuées au plafond de la salle de bain de la propriétaire de la partie privative 608 située directement en-dessous de celle des défendeurs.

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Paquin c. Syndicat des copropriétaires co-propriété la Régence 2011 QCCQ 162 

18 avril 2011

Les copropriétaires demandeurs réclament 343,14$ au Syndicat des copropriétaires en remboursement des coûts qu’ils ont payés pour le remplacement de deux vitres thermos aux fenêtres de leur appartement en copropriété, au motif que ces vitres avaient perdu complètement leur étanchéité.

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Syndicat de la copropriété 1272-1282 Notre-Dame de Fatima c. 158550 Canada inc. (Construction Citcom) 2011 QCCS 1090 

11 avril 2011

Les défendeurs, Les Constructions Citcom et monsieur Joseph Sagaria demandent le rejet d'une action en dommages entreprise par le Syndicat de la Copropriété 1272-1282 Notre-Dame-de-Fatima et cinq propriétaires d'une unité de copropriété divise.

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Syndicat de copropriétés Club Tremblant inc., bloc F-G c. Club Tremblant inc. 2011 QCCA 43 

04 avril 2011
Appel contre un jugement de première instance – demande pour annuler les décisions de l'assemblée des copropriétaires – ratification d'une décision du conseil d'administration – application des articles 1103 et 1097 C.c.Q. à la décision de l'assemblée d'intenter des procédures en injonction relativement à une servitude et approuvant une cotisation spéciale pour couvrir les frais extra-judiciaires.

 

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La perception des charges communes des copropriétaires du syndicat: un aspect important de la gestion de l'immeuble 

28 mars 2011

Une fois que le budget sera fixé de manière définitive par le conseil d'administration, celui-ci devra aviser chaque copropriétaire du montant de ses contributions et de la date où elles sont exigibles.

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Lorsque survient un sinistre en copropriété divise: le dynamique entre le syndicat, le copropriétaire et leurs assureurs respectifs 

21 mars 2011

Quand survient un sinistre dans un immeuble en copropriété divise, le syndicat se fait opposer divers arguments tant de la part d'un copropriétaire à l'origine du sinistre que celle de l'assureur de celui-ci, à l'effet que c'est l'assureur du syndicat qui doit s'en charger et que ni le copropriétaire, ni son assureur sont concernés par cette affaire. Le fait pour ces intervenants d'adopter une telle position découle souvent d'une mauvaise compréhension des assurances en copropriété divise et des règles de la responsabilité civile.

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Pavia c. Syndicat des copropriétaires du quartier des Découvreurs 1 et autres, CQ (Division des petites Créances) 2011 

14 mars 2011

Réclamation en dommages d'un copropriétaire – infiltrations d'eau par le toit – détermination si le toit est une partie commune ou privative de l'immeuble – rejet de la réclamation du copropriétaire

  • Un copropriétaire réclame au syndicat des copropriétaires la somme de 1 558,00 $ pour les dommages causés dans son unité de copropriété à la suite d'infiltrations d'eau par le toit de son unité.

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Conférence : La gestion d'un sinistre (Condo)  

07 mars 2011

Dimanche le 27 Mars 2011 à 11h

Salon National de l'Habitation de Montréal 2011

 

Conférence donnée par Me Kevin Lebeau, avocat spécialisé en copropriété

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Syndicat des copropriétaires 141-157 Terry-Fox c. Safety First (CQ) 2011 

28 février 2011

Recours en dommages du syndicat – contrat de services – vérification d'un système de sécurité de l'immeuble – défaut d'exécution intégrale des prestations convenues au contrat – interprétation du contrat – réclamation des coûts pour faire exécuter les obligations par une autre compagnie – condamnation du défendeur

 

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Malbeuf vs. Syndicat des copropriétaires Les Terrasses de la Montagne, phase I et als. (2009) QC 

21 février 2011

Réclamation en dommages d'un copropriétaire – bris d'un situé dans les parties communes – dommages à la partie privative – réparation par un entrepreneur retenu par le copropriétaire – approbation de la démarche par le syndicat – contestation du coût des travaux par le syndicat – offre d'un montant moindre

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