Avantages Condo

Pour un sixième mois consécutif, la copropriété a affiché une hausse des ventes marquée, soit une augmentation de 13 % en octobre 2011. L’unifamiliale a enregistré pour sa part une hausse de 5 %, tandis que les plex affichent une augmentation de 6 %.

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Pour sa part, le syndicat plaidait que la responsabilité du copropriétaire était engagée en raison d'une clause de la déclaration de copropriété identique à celle citée plus haut, laquelle est de nature contractuelle.

Dans son jugement, le Tribunal affirme: «...dans les circonstances de la présente affaire, la notion de faute n'est pas en cause et la controverse jurisprudentielle entourant l'interprétation de l'article 1465 C.c.Q. n'est pas pertinente.

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Selon les statistiques publiées par l'Association canadienne de l'immeuble (ACI), le marché résidentiel de la revente à l'échelle nationale a repris du poil de la bête en septembre 2011. Faits saillants Les ventes ont accusé une hausse... Lire la suite

Les municipalités du Québec devront mettre l’épaule à la roue pour répondre aux objectifs de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable qui vise une réduction de 20 % de la consommation totale.

En mars 2011, le gouvernement du Québec a dévoilé la Stratégie d’économie d’eau potable qui pourrait permettre à terme des économies de 2 milliards $ sur 20 ans.

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Si vous prévoyez construire des « condoshôtels», vous devez vous conformer à la réglementation et rendre accessibles aux personnes handicapées au moins 10 % des suites du bâtiment.

Les exigences en matière d’accessibilité pour la construction d’un bâtiment de type hôtel sont prévues à la section 3.8 Conception sans obstacles, du Code.

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Le bruit dans les appartements a trois provenances :

• les voisins : téléphone, musique, voix, activités et appareils
• services du bâtiment : videordures, ascenseurs, plomberie, mécanique, électricité
• extérieur : circulation et activités de construction

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Le nombre de transactions conclues dans la région métropolitaine de Montréal en août 2011 a augmenté de 5 % par rapport à août 2010. Cette troisième hausse consécutive des ventes dans la région de Montréal est menée par la copropriété, qui a vu ses ventes augmenter de 9 % en août.« Les ventes de copropriétés ont augmenté dans tous les secteurs géographiques de la grande région de Montréal. La popularité indéniable de la copropriété ne cesse de croître, comme le démontrent les résultats des quatre derniers mois »

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Le Tribunal a accueilli ces demandes et autorisé la conversion en copropriété divise du fait que les demandeurs ont satisfait aux dispositions légales régissant la conversion.

- En expédiant à chacun des locataires l’avis d’intention prévue à l’article 52 de la Loi sur la Régie du logement, même si en ce qui concerne la deuxième décision cet avis ne fut pas envoyé aux locataires puisque tous les logements étaient vacants.

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Nous réjouissons de cette croissance en la popularité de la copropriété dans la province et le fait que beaucoup de personnes accèdent à la propriété pour la première fois par cette mode d'habitation. Il s'agit d'une mode d'habitation attrayante pour les personnes et les familles qui désirent devenir propriétaire d'une habitation sans devoir assumer personnellement les travaux et les dépenses reliées à l'entretien courant d'une maison uni-familiale, et les diverses dépenses qu'un propriétaire doit assumer seul, soit les primes d'assurance habitation.

 

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Lors de la vente d'une unité de condominium il se peut que le paiement des charges communes (frais de condominium) ne soit pas à jour et qu'il y ait donc des sommes dues par le copropriétaire vendeur au syndicat de copropriété. Qui doit payer les sommes en souffrance?. C'est l'article 1069 du Code Civil du Québec qui vient établir la règle applicable en la matière.

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